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par dauriac2000 » Mer Mars 11, 2009 9:13 am
En droit pur et s'agissant d'auteurs français la rémunération de l'oeuvre originale est d'ordre public ET doit être proportionnelle aux ventes (le forfait n'est pas légal).
Il y a tout de même deux questions :
- une traduction est-elle une oeuvre originale ? Oui, c'est une oeuvre dérivée (en termes juridiques).Un contrat écrit doit être établi entre l'éditeur et le traducteur, qui est auteur et investi à ce titre des droits moraux et patrimoniaux sur sa traduction. Le traducteur a donc vocation à percevoir une rémunération dans les conditions définies par les articles L. 131-4 et L. 132-6 du Code de la Propriété Intellectuelle.
- il est probable que la rémunération du traducteur au prix du marché annoncé rendrait l'opération économiquement non viable quelque soit la taille de l'éditeur. Même Elsevier ne se lancera pas dans une traduction sans retour sur investissement.
Quelques compléments économiques :
Traductions (enquête de l'Association des traducteurs littéraires de France, de juin 2004) en € par feuillet de 25 lignes de 60 signes. Édition : anglais 16 à 37 (moyenne 19,5/21,5) ; allemand, italien, espagnol 16 à 37 (moyenne 21,5/22,5) ; autres langues 18 à 29 (moyenne 21,5/23,5) ; français vers autre langue 20 à 36 (moyenne 26/28). Presse : toutes langues 21 à 40 (moyenne 32/33,5). Audiovisuel : toutes langues 20 à 38 (moyenne 28/30). Sous-titrage : 1,5/2,5 par sous-titre. Bande dessinée (enquête 2001) : 3,05 le phylactère (bulle). Rewriting : 15,24 à 30,39 le feuillet.
