03-09-1807 : Baptême du Code NAPOLÉON.
Publié : Mar Sep 03, 2024 6:47 am
3 Septembre 1807 : Baptême du Code Napoléon.
Le Corps Législatif ordonne une nouvelle édition du Code Civil Français.
Publié le 21 Mars 1804, il est rebaptisé le 3 Septembre 1807 : "Code Napoléon".
Il ne sera pas modifié avant 1880.
Le Corps Législatif ordonne une nouvelle édition du Code Civil Français.
Publié le 21 Mars 1804, il est rebaptisé le 3 Septembre 1807 : "Code Napoléon".
Il ne sera pas modifié avant 1880.