Les forums du jeu d'Histoire

Bonjour à tous,
après la discussion sur le copyright, une autre question que j'aimerais voir eclaircie.
Une règle de jeu est-elle considérée comme un livre ou comme un jeu ?
En effet, si c'est le premier cas, il me semble qu'une traduction pour une vente sur le territoire français n'est pas obligatoire. Par contre si c'est un jeu, il me semble que pour être vendu en France, une traduction doit legalement être fournie.
Je vous accorde que ce second point est rarement mis en application mais il pourrait justifier la mise à disposition de traduction lors de l'achat de règles de jeu en VO.

mon humble avis pifometrique

une regle pour figurines n'est pas un jeu complet (des, figus, decors...)
pas sur qu'on puisse donc l'assimiler a un jeu dans ce cas

mais ton hypothese est effectivement interressante
car la ffjh ne va pas forcement reproduire la meme operation que strategos
pour toutes les regles

La question est trés pertinente.

J'avoue ne pas avoir la réponse instantanée.

Je ferais des recherches à une heure décente et je vous tiens informé.

je ne vais pas apporter de l eau au moulin, mais les jeux de roles sont considerés comme des livres.

Chien sauvage....juste pour dire

Est-ce que ça ne dépend pas de si elle possède un ISBN ou pas? C'est à dire si c'est un livre ou pas.

Stéphane

Voila ma réponse un peu technique cette fois-ci...

L'existence, la jouissance et la protection des droits d'auteur et des droits voisins ne sont subordonnées à aucune formalité.
Voir l'article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :
« L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».

Donc le dépôt ou l'ISBN ne change rien.

Il ne faut pas entendre droit d'auteur comme protégeant les seuls auteurs de livre mais beaucoup plus généralement les droits des créateurs d'une œuvre de l'esprit au sens de l'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle, c'est-à-dire pouvant bénéficier de la protection légale réservée aux œuvres originales, qui portent l'empreinte de la personnalité de leur auteur (Cass. 1re civ., 11 févr. 1997, no 95-13.176, Bull. civ. I, no 55, p. 35, D. 1998, som., p. 190, obs. Colombet Cl.).

Pour être clair une régle est protégé par le droit d'auteur.

En ce qui concerne la traduction l'Art. 2. de la loi TOUBON nous dit:

"Dans la désignation, l'offre, la présentation, le mode d'emploi ou d'utilisation, la description de l'étendue et des conditions de garantie d'un bien, d'un produit ou d'un service, ainsi que dans les factures et quittances, l'emploi de la langue française est obligatoire."

Il faut en déduire que les régles qui pour moi ne sont pas le mode d'emploi du produit vendu mais le produit lui-même ne sont pas visées.

Mais je m'avance un peu surtout que s'il s'agit des règles d'un logiciel de jeu alors l'état considère qu'il s'agit d'un mode d'emploi... (ce qui n'empêche pas certains de vendre en France des logiciels sans traduction...)

La distinction devient subtile, les tribunaux apprécieront, mais aujourd'hui je ne connais pas qu'ils ait eu à se pencher sur ce problème. Il faut dire que les enjeux ne valent pas un procès, sauf si la DGRF se penchait sur la difficulté!


Pour finir je voudrais éviter la confusion entre droit d'auteur et copyright. Ce dernier est une notion de droit anglo-saxon, le droit d'auteur à la française est plus complet et ne nécessite aucun dépôt.

En dautres termes, une personne vendant une règle de jeu avec figurines anglo-saxonne en France en l accompagnant d une traduction non autorisée, serait-elle passible de poursuite ?

En toute rigueur il faut l'autorisation de l'auteur pour traduire. (Et sans doute aussi de l'éditeur).

Ce n'est pas le fait de vendre mais de traduire et de vendre la traduction.

Cependant si tu vends un jeu, je suppose que tu le fait avec l'autorisation de l'auteur ou de l'éditeur (je n'envisage pas le cas de la vente d'un jeu d'occasion entre particulier mais d'une opération commerciale) à qui tu as toi-même acheté le jeu ou obtenu les droits de vente. Dans ce cas je vois mal un Tribunal (du moins en France) te le repprocher car tu ne causes pas de préjudice à l'auteur/éditeur puisque tu leur a payé le droit de revendre.

Il y aurai problème si tu diffusais la traduction que ce soit gratuitement ou pas à des gens qui n'ont pas acheté l'original, car ce faisant tu ferais perdre une vente à l'auteur/éditeur.

C'est ce que je pensais. En effet, certains magasins offre les traductions avec leurs règles et cela ne peut qu'être un avantage pour l'editeur.

Une jurisprudence qui va vous interresser:

Le TGI de Paris (28 juin 2006 dans une décision concernant les marques et noms de domaine mais transposable à notre sujet) vient rappeler qu'envoyer un mel pour informer le propriétaire ne suffit pas pour se couvrir si celui-ci ne répond pas. Le silence ne vaut pas.

En clair vous ne pouvez pas vous prévaloir du silence du propriétaire, seul son accord express est valable.