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Siaba
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When I go home, people ask me, "Hey Hoot, why do you do it, man? You some kind of war junkie?" I won't say a goddamn word. Why ? They won't understand why we do it. They won't understand it's about the men next to you... and that's it.
Bonjour,
en alsace lorraine, c'est la loi de 1908 qui prime et, ellle differe de la loi de 1901
comme a cette epoque elle etait toujours allemande elle a eu le choix entre les meilleurs textes de loi a son retour dans la france.
mais, il y a quand meme quelques particularites a savoir, c'est que pour etre valables, les anciennes lois allemandes doivent avoir ete traduites en francais par un traducteur officiel.
de nombreuse loi ont ete supprimes en 1945 avec le nouveau retour en france et pour la loi de 1901, il me semble si mes souvenirs sont bons qu'elle a ete modifie dans les annees 2000 pour l'alsace.
je te met une petite partie des textes pour que tu saches quoi faire.
Association loi de 1908
Création d'une association de droit local
Sept membres fondateurs sont nécessaires pour créer une association. Ce nombre n'est pas nécessaire au cours de la vie de l'association ; par contre, si le nombre de membres passe sous trois, elle perdra sa capacité juridique (voir ci-dessous). Ces membres fondateurs doivent signer les statuts de l'association.
L'association n'a pas de déclaration à faire à la préfecture ou sous-préfecture mais doit demander son inscription au registre des associations tenu par le tribunal d’instance du siège de l'association. Un double contrôle est alors effectué par la justice (sur la forme) et par la préfecture (sur le fond) et cette inscription peut être refusée par le préfet en six semaines maximum. Ce contrôle porte tout particulièrement sur l'objet de l'association qui doit être en harmonie avec l'ordre public, les lois pénales et les bonnes moeurs.
La publicité légale de cette inscription se fait par les journaux locaux ayant une rubrique de publications légales (et non par le JORF).
Du fait du contrôle juridique, l'inscription sur le registre des associations tenu au tribunal d'instance donne à l'association la pleinecapacite juridique. Par là même, elle peut dans certains cas avoir des activités à but lucratif(redistribution des bénéfices entre les membres) à condition de ne pas faire de concurrence directe à une entreprise ; elle peut alors être inscrite à une chambre de commerce ou de metieret soumise àl’impot sur les societes.
Principales particularités Différentes dispositions contenues dans les articles 21 à 76 du droit local contiennent des précisions sur le fonctionnement ou l'organisation de l'association (contrairement à la loi de 1901 qui n'impose rien) comme :
la représentation judiciaire et extrajudiciaire de l'association ;
la désignation de la direction par l'assemblée des membres ;
la révocation des dirigeants ;
les modalités de prises de décisions par la direction ou l'assemblée générale ;
le pouvoir de décision d'une assemblée générale et son champ de compétence ;
les modalités et la procédure de modification des statuts ;
le retrait du droit de vote d'un membre lorsque la résolution devant être votée a pour objet un acte juridique entre lui et l'association ;
la non-cessibilité ni transmissibilité de la qualité de membre ;
les modalités de dissolution de l'association par les membres ;
la présence dans les statuts de dispositions obligatoires ;
etc.
Le droit local ne comporte pas (contrairement à la loi de 1901) :
de dispositions imposant la tenue d'un registre spécial ni de registre des délibérations ;
de délai de déclaration des modifications statutaires mais ces modifications ne sont applicables que si elles ont été enregistrées au tribunal d'instance ;
de sanctions pour le cas où ces modifications ne seraient pas déclarées (cette sanction est inutile puisque que la modification n'est pas opposable aux membres et aux tiers tant qu'elle n'a pas été enregistrée) ;
Les associations de droit local sont de plus en plus soumises au droit général au fur et à mesure que les lois et règlements du droit général sont votés ou décidées car ces textes comportent maintenant systématiquement une disposition ou un article prévoyant que cette loi ou ce règlement est applicable aux associations relevant du droit local.
C'est ainsi le cas pour les instructions fiscales de 1998 et 1999 relative à la notion de non-lucrativite et aux conséquences fiscales.
Pendant quelque temps, ce statut a paru plus avantageux que celui de la loi de 1901 et il est arrivé que des associations aient créé leur siège social dans l'un de ces trois départements pour bénéficier de ce statut. Cela se raréfie puisque les dispositions législatives ou réglementaires du droit général s'étendent de plus en plus aux associations relevant du droit local.
Les associations de droit local Article détaillé :Association li de 1908.
Il y a quelques différences entre le reste de la France et l’Alsace-Moselle:
les associations sont régies par les articles 21 à 79-III du code civil local entré en vigueur le 1er janvier 1900;
a contrario de la loi de 1901, l'utilité publique des associations de droit local n'est pas reconnue. Leur mission peut cependant l'être par arrêté préfectoral si elles sont à but non lucratif de par leurs statuts.
Néanmoins et à titre d'exemples, à la différence des associations reconnues d'utilité publique, les associations locales ne peuvent pas bénéficier :
du droit de se constituer partie civile dans certains cas ;
de la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux.
sept membres fondateurs sont nécessaires (et pas seulement deux) pour créer une association ;
ils doivent signer ses statutset les déposer au greffe du tribunal d’instanceoù le juge les vérifie formellement ;
le préfét a six semaines pour s'opposer à l'inscription si l'association est illicite ou son objet contraire à l'ordre public, aux lois pénales ou aux bonnes moeurs ;
l'inscription sur le registre des associations tenu au tribunal d'instance donne à l'association la pleine capacite juridiqua;
de ce fait, les associations peuvent dans certains cas avoir des activités à but lucratif(redistribution des bénéfices entre les membres) à condition de ne pas faire de concurrence directe à une entreprise ; elles peuvent alors être soumises à l’impot sur les societes;
la publication de l'inscription ne se fait pas au journal officiel mais dans les pages de publications légales d'un journal local.
en alsace lorraine, c'est la loi de 1908 qui prime et, ellle differe de la loi de 1901
comme a cette epoque elle etait toujours allemande elle a eu le choix entre les meilleurs textes de loi a son retour dans la france.
mais, il y a quand meme quelques particularites a savoir, c'est que pour etre valables, les anciennes lois allemandes doivent avoir ete traduites en francais par un traducteur officiel.
de nombreuse loi ont ete supprimes en 1945 avec le nouveau retour en france et pour la loi de 1901, il me semble si mes souvenirs sont bons qu'elle a ete modifie dans les annees 2000 pour l'alsace.
je te met une petite partie des textes pour que tu saches quoi faire.
Association loi de 1908
Création d'une association de droit local
Sept membres fondateurs sont nécessaires pour créer une association. Ce nombre n'est pas nécessaire au cours de la vie de l'association ; par contre, si le nombre de membres passe sous trois, elle perdra sa capacité juridique (voir ci-dessous). Ces membres fondateurs doivent signer les statuts de l'association.
L'association n'a pas de déclaration à faire à la préfecture ou sous-préfecture mais doit demander son inscription au registre des associations tenu par le tribunal d’instance du siège de l'association. Un double contrôle est alors effectué par la justice (sur la forme) et par la préfecture (sur le fond) et cette inscription peut être refusée par le préfet en six semaines maximum. Ce contrôle porte tout particulièrement sur l'objet de l'association qui doit être en harmonie avec l'ordre public, les lois pénales et les bonnes moeurs.
La publicité légale de cette inscription se fait par les journaux locaux ayant une rubrique de publications légales (et non par le JORF).
Du fait du contrôle juridique, l'inscription sur le registre des associations tenu au tribunal d'instance donne à l'association la pleinecapacite juridique. Par là même, elle peut dans certains cas avoir des activités à but lucratif(redistribution des bénéfices entre les membres) à condition de ne pas faire de concurrence directe à une entreprise ; elle peut alors être inscrite à une chambre de commerce ou de metieret soumise àl’impot sur les societes.
Principales particularités Différentes dispositions contenues dans les articles 21 à 76 du droit local contiennent des précisions sur le fonctionnement ou l'organisation de l'association (contrairement à la loi de 1901 qui n'impose rien) comme :
la représentation judiciaire et extrajudiciaire de l'association ;
la désignation de la direction par l'assemblée des membres ;
la révocation des dirigeants ;
les modalités de prises de décisions par la direction ou l'assemblée générale ;
le pouvoir de décision d'une assemblée générale et son champ de compétence ;
les modalités et la procédure de modification des statuts ;
le retrait du droit de vote d'un membre lorsque la résolution devant être votée a pour objet un acte juridique entre lui et l'association ;
la non-cessibilité ni transmissibilité de la qualité de membre ;
les modalités de dissolution de l'association par les membres ;
la présence dans les statuts de dispositions obligatoires ;
etc.
Le droit local ne comporte pas (contrairement à la loi de 1901) :
de dispositions imposant la tenue d'un registre spécial ni de registre des délibérations ;
de délai de déclaration des modifications statutaires mais ces modifications ne sont applicables que si elles ont été enregistrées au tribunal d'instance ;
de sanctions pour le cas où ces modifications ne seraient pas déclarées (cette sanction est inutile puisque que la modification n'est pas opposable aux membres et aux tiers tant qu'elle n'a pas été enregistrée) ;
Les associations de droit local sont de plus en plus soumises au droit général au fur et à mesure que les lois et règlements du droit général sont votés ou décidées car ces textes comportent maintenant systématiquement une disposition ou un article prévoyant que cette loi ou ce règlement est applicable aux associations relevant du droit local.
C'est ainsi le cas pour les instructions fiscales de 1998 et 1999 relative à la notion de non-lucrativite et aux conséquences fiscales.
Pendant quelque temps, ce statut a paru plus avantageux que celui de la loi de 1901 et il est arrivé que des associations aient créé leur siège social dans l'un de ces trois départements pour bénéficier de ce statut. Cela se raréfie puisque les dispositions législatives ou réglementaires du droit général s'étendent de plus en plus aux associations relevant du droit local.
Les associations de droit local Article détaillé :Association li de 1908.
Il y a quelques différences entre le reste de la France et l’Alsace-Moselle:
les associations sont régies par les articles 21 à 79-III du code civil local entré en vigueur le 1er janvier 1900;
a contrario de la loi de 1901, l'utilité publique des associations de droit local n'est pas reconnue. Leur mission peut cependant l'être par arrêté préfectoral si elles sont à but non lucratif de par leurs statuts.
Néanmoins et à titre d'exemples, à la différence des associations reconnues d'utilité publique, les associations locales ne peuvent pas bénéficier :
du droit de se constituer partie civile dans certains cas ;
de la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux.
sept membres fondateurs sont nécessaires (et pas seulement deux) pour créer une association ;
ils doivent signer ses statutset les déposer au greffe du tribunal d’instanceoù le juge les vérifie formellement ;
le préfét a six semaines pour s'opposer à l'inscription si l'association est illicite ou son objet contraire à l'ordre public, aux lois pénales ou aux bonnes moeurs ;
l'inscription sur le registre des associations tenu au tribunal d'instance donne à l'association la pleine capacite juridiqua;
de ce fait, les associations peuvent dans certains cas avoir des activités à but lucratif(redistribution des bénéfices entre les membres) à condition de ne pas faire de concurrence directe à une entreprise ; elles peuvent alors être soumises à l’impot sur les societes;
la publication de l'inscription ne se fait pas au journal officiel mais dans les pages de publications légales d'un journal local.
Testis unus, testis nullus.
Frisch gewagt ist halb gewonnen.
Frisch gewagt ist halb gewonnen.
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Marabunta67
- Messages : 223
- Inscription : Jeu Fév 15, 2007 9:06 am
- Localisation : Brème (Allemagne)
Ca c'est de l'information, merci thmasd.
En ce qui concerne mon power-point c'est mal partie, je viens de bousiller mon PC portable. Enfin il ne daigne plus s'allumer ...
Donc je vais me diriger vers un dépliant pour le moment. Je suis un gros consommateur de PC portable moi.
Bon heureusement que j'ai encore mon vieux pc de bureau, qui me permet au moins de venir sur le net.
Bon je vais devoir me calmer un peu, alors je vais peindre.
Amicalement.
M. Tout
En ce qui concerne mon power-point c'est mal partie, je viens de bousiller mon PC portable. Enfin il ne daigne plus s'allumer ...
Donc je vais me diriger vers un dépliant pour le moment. Je suis un gros consommateur de PC portable moi.
Bon heureusement que j'ai encore mon vieux pc de bureau, qui me permet au moins de venir sur le net.
Bon je vais devoir me calmer un peu, alors je vais peindre.
Amicalement.
M. Tout
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Marabunta67
- Messages : 223
- Inscription : Jeu Fév 15, 2007 9:06 am
- Localisation : Brème (Allemagne)
Premier rendez-vous avec les élus locaux :
J'ai obtenu une salle "gratos" dans la mairie pour faire ma demie-journée de présentation et de démonstration du hobby.
Maintenant une particularité du village, c'est que les salles existantes dans le village appartiennent aux associations. Donc je vais faire le tour des différentes asso pour voir s'il est possible de louer une salle à l'année ... là ça se complique un peu.
Sinon le projet à plu, j'ai présenté quelques figurines peintes "home made
", avec quelques VAE VICTIS et un livre de règle "L'Art de la Guerre", cela les a interpellé, dubitatifs, et curieux ...
Bon j'en profite encore des derniers jours de totales libertés pour rendre visite aux différentes associations. Après je reprend le boulot, un nouveau job c'est jamais facile, mais bon je connais le métier donc ça va aller. (petit HS).
Quand j'ai parlé de la mixité des activités, arrivant sur le jeu de rôles, on m'a tout de même fait remarqué qu'il y a déjà eu des dérapage ... jeux de rôles / suicide, jeux de rôle / profanation de cimetières ... mais bon après une pratique intense j'avais l'habitude de répondre avec des arguments fort (et faut ps oublier que je suis commercial de métier ...
)
Voilà ou j'en suis.
Sinon je bosse sur le POWER-POINT, un dépliant A4 recto-verso et les affiches et flyers pour la pub de cette fameuse journée.
Bon, je vais signer mon contrat de travail et je retourne cache au travail, de mes figurines bien-sur ...
M. grave motivé!!!
J'ai obtenu une salle "gratos" dans la mairie pour faire ma demie-journée de présentation et de démonstration du hobby.
Maintenant une particularité du village, c'est que les salles existantes dans le village appartiennent aux associations. Donc je vais faire le tour des différentes asso pour voir s'il est possible de louer une salle à l'année ... là ça se complique un peu.
Sinon le projet à plu, j'ai présenté quelques figurines peintes "home made
", avec quelques VAE VICTIS et un livre de règle "L'Art de la Guerre", cela les a interpellé, dubitatifs, et curieux ...Bon j'en profite encore des derniers jours de totales libertés pour rendre visite aux différentes associations. Après je reprend le boulot, un nouveau job c'est jamais facile, mais bon je connais le métier donc ça va aller. (petit HS).
Quand j'ai parlé de la mixité des activités, arrivant sur le jeu de rôles, on m'a tout de même fait remarqué qu'il y a déjà eu des dérapage ... jeux de rôles / suicide, jeux de rôle / profanation de cimetières ... mais bon après une pratique intense j'avais l'habitude de répondre avec des arguments fort (et faut ps oublier que je suis commercial de métier ...
)Voilà ou j'en suis.
Sinon je bosse sur le POWER-POINT, un dépliant A4 recto-verso et les affiches et flyers pour la pub de cette fameuse journée.
Bon, je vais signer mon contrat de travail et je retourne cache au travail, de mes figurines bien-sur ...
M. grave motivé!!!
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Siaba
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- Inscription : Sam Avr 21, 2007 1:27 pm
- Localisation : Albi (81)
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Pinaise! Je pensais pas que, 20 ans après, le jdr avait toujours cette réputation sulfureuse 
Bon courage pour tes démarches et tiens nous au courant. C'est trés interessant!
Bon courage pour tes démarches et tiens nous au courant. C'est trés interessant!
When I go home, people ask me, "Hey Hoot, why do you do it, man? You some kind of war junkie?" I won't say a goddamn word. Why ? They won't understand why we do it. They won't understand it's about the men next to you... and that's it.