03-09-1807 : Baptême du Code Napoléon.

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jacknap1948
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03-09-1807 : Baptême du Code Napoléon.

Message par jacknap1948 » Lun Sep 03, 2018 10:32 am

3 Septembre 1807 : Baptême du Code Napoléon.


Le Corps Législatif ordonne une nouvelle édition du Code Civil Français.

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Publié le 21 Mars 1804, il est rebaptisé le 3 Septembre 1807 : "Code Napoléon".

Il ne sera pas modifié avant 1880.


LES AMIS DU PATRIMOINE NAPOLÉONIEN.
À mon très grand ami Patrice († 58).
À ma petite belle-fille Gaëlle († 31).

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